Insinuateur du tabellion

Le terme de tabellion désignait en Savoie non un officier public, chargé de mettre en" grosse " les minutes des notaires, mais l'ensemble des actes insinués et conservés dans les bureaux d'insinuation. Par extension, il servait à nommer l'administration, chargée de la transcription et de la conservation des actes insinués.
Le tabellion savoyard se différenciait de l'enregistrement pratiqué en France par le fait qu'il ne se limitait pas à une brève analyse des actes notariés, mais qu'il en enregistrait le texte intégral.
L'insinuation donnait lieu à la perception de droits pour le fisc. Une première tentative de créer le tabellion en Savoie est due à des édits de 1610 et 1620, mais bientôt ces édits furent révoqués et la Savoie obtint dès 1626 d'être rédimée des droits d'insinuation. La véritable création du tabellion date des édits du 28 novembre 1696 et du 4 septembre 1697, promulgués par Victor-Amédée II.
Dès le 22 décembre 1696, la Chambre des Compte enregistra l'édit du 28 novembre précédent et partagea le duché en sept départements du tabellion, soit autant qu'il y avait de provinces dans le duché: Savoie, Genevois, Faucigny, Chablais, bailliage de Ternier et Gaillard, Maurienne, Tarentaise. Dans chacun de ces départements ou provinces se trouvaient un certain nombre de bureaux du tabellion : treize pour la Savoie, huit pour le Genevois, sept pour le Faucigny, quatre pour le Chablais, un pour Ternier et Gaillard, quatre pour la Maurienne et trois pour la Tarentaise, soit en tout quarante bureaux.
Le ressort de chaque bureau s'étendait sur un certain nombre de communes ou paroisses. Ce nombre était très variable. Du bureau d'Annecy dépendaient quarante-six paroisses ou communautés et trente huit d'entre elles relevaient de celui de Chambéry tandis que les bureaux de Beaufort et de Chamonix n'en comptaient respectivement que quatre.
Chaque bureau était confié à un insinuateur, responsable de l'enregistrement des actes des communes de son ressort et de la conservation des archives du tabellion. Dans chaque chef-lieu de province (Chambéry,Annecy, Bonneville, Thonon, Saint-Julien, Saint-Jean-de-Maurienne et Moûtiers), se trouvait un conservateur du tabellion, dont les fonctions et les devoirs furent déterminés par des instructions du 29 août 1697.
Il incombait à ce fonctionnaire d'inspecter les bureaux d'insinuation et les études des notaires de sa province.

Les notaires avaient un délai, qui ne pouvait excéder trois mois à partir de la date d'un acte, pour faire procéder à son insinuation. Ils apportaient généralement tout un lot d'actes, qui étaient enregistrés à la suite les uns des autres. Leur transcription n'était donc pas effectuée dans l'ordre chronologique des documents notariés du ressort. Seul le délai de trois mois devait être respecté. A partir des Royales Constitutions de 1770 ce délai ne fut plus que de cinquante jours.
L'édit du 7 mai 1701 prescrivit la construction dans chaque bureau d'insinuation d'un bâtiment pour la conservation des archives du tabellion, qui devaient être placées dans une salle voûtée. Les Royales Constitutions de 1729 portèrent interdiction de laisser sortir les registres du tabellion. Même les magistrats, qui avaient à connaître d'un acte, devaient se déplacer. Elles réitérèrent l'ordre de tenir des répertoires portant de brèves notations des actes insinués et facilitant leur recherche.
Ces répertoires étaient ouverts au public et lui permettaient de trouver le nom du notaire qui avait passé l'acte et pouvait en délivrer une expédition.
L'institution du tabellion, qui garantissait la conservation des contrats, renforçait leur authenticité et leur publicité, rendit de grands services jusqu'à la fin de l'ancien régime. Elle fut remplacée, à partir du 1er nivôse An II (21 décembre 1793), par la régie de l'Enregistrement. Cependant, si dans la majorité des bureaux l'insinuation savoisienne cessa de fonctionner dès 1793, l'Enregistrement français n'entra en application que
progressivement dans certains ressorts, où le tabellion resta encore plusieurs années en usage, comme dans ceux de Chambéry, de Saint-Jean-de-Maurienne et de Moûtiers, dont les registres ont persisté respectivement jusqu'en l'an VI, l'an VIII et l'an IX.
Le tabellion allait être rétabli, le 12 juillet 1814, par la Restauration sarde et il fonctionnera jusqu'en 1860. Répartis en 1860 entre les greffes des tribunaux civils, les registres de l'insinuation seront versés aux Archives de la Savoie par les soins de Gabriel Pérouse en 1914 et en 1923-1924.

Source : Guide des archives de la Savoie par André Perret, Chambéry, 1979